Usage et confidentialité des données

Usage et confidentialité des données

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES PAR SYNBIRD
Version 1.2 – MAI 2019

DÉFINITIONS
Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
• SYNBIRD SAS : la société SYNBIRD SAS
• SYNBIRD : l’ensemble des services proposés par l’application SYNBIRD en version Android et iOS, et par les sites synbird.com et synbird.fr
• CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services.
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à des coordonnées, un nom de famille, un numéro d’identification, des relations avec d’autres personnes
• Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur par SYNBIRD puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services.
• Loi Informatique et Libertés désigne la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
• Parties désigne conjointement SYNBIRD SAS, les professionnels qui utilisent Synbird et l’Utilisateur.
• Professionnel désigne toute personne morale ou physique disposant d’un compte sur une plate-forme hébergé par Synbird, et utilisant ses Services pour gérer son agenda, proposer des rendez-vous en ligne ou toute autre fonctionnalité proposées par Synbird.
• Services désigne conjointement les services proposés par Synbird, sur ces sites Internet ou les applications, ainsi que les services hébergés sur les sites des professionnels qui utilisent nos services.
• Services de recherches désigne les services de recherche de professionnels proposés par l’application SYNBIRD et les sites internet Synbird.fr
• Service de Prise de Rendez-Vous désigne le service de prise de rendez-vous en ligne auprès de Professionnels mis à disposition des Utilisateurs par le biais sur site Synbird.com ou des sites qui accueille ce service.
• Site désigne les sites Internet www.synbird.fr et synbird.com.
• Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par SYNBIRD par le biais du Site.
• Domaine d’activité : regroupement d’activité : exemple Animaux, Psy, etc..
• Activités : Une activité proposée par un professionnel, telle que « Service public, médecine, etc.. »
• Prestations : Les prestations proposées par un professionnel 
• Widget : Désigne le code HTML qui permet à un Professionnel d’intégrer le service Synbird dans son site Internet

Sauf indications contraires dans les CGU :
• Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ;
• Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ;
• Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ;
• Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.

MENTIONS LÉGALES
Les Services de SYNBIRD sont exploités par SYNBIRD, SAS au capital de 310 160,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 819 666 173 dont le siège social est situé au 7 rue Sainte Barbe à Chambéry et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 31 819666173.
Directeur de la publication : Monsieur Julien de Nomazy, Président.

Hébergeur des Services : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux services et les utiliser.
Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par SYNBIRD SAS s’engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable.
Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services.
SYNBIRD est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les CPU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.synbird.com/terms-cgu. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.


INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

CAPACITE
L’utilisation des Services SYNBIRD est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.
L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DU SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE
SYNBIRD invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Les services proposés impliquent la collecte, le traitement et l’hébergement de Données à Caractère Personnel fournies par les utilisateurs conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique.
Les Données à Caractère Personnel sont ainsi collectées pour le compte du professionnel chez qui le rendez-vous est pris et qui est l’unique propriétaire de ces données.
SYNBIRD utilise ces données uniquement pour le bon fonctionnement du site et la mise en œuvre de ses services. Elles ne sont utilisées qu’aux fins suivantes :
– Transmettre aux professionnels les informations nécessaires à l’organisation des rendez-vous de l’Utilisateur
– Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous et si nécessaire de les annuler ou les modifiés.
– Permettre aux professionnels de communiquer avec les personnes qui prennent un rendez-vous.
Le Professionnel auprès duquel l’utilisateur prend rendez-vous en ligne est considéré comme « responsable du traitement » des Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur fournies par Synbird. Au sens des CGU, on entend par « Responsable du Traitement », le Professionnel qui détermine les finalités et les moyens du traitement de de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur. Le Professionnel est responsable, conformément aux dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés, des formalités préalables de mise en œuvre des traitements de Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur.
SYNBIRD SAS agit en qualité de « sous-traitant » des Professionnels qui proposent des rendez-vous. Au sens des CGU, on entend par « Sous-Traitant », SYNBIRD qui traite des Données de Santé à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du traitement.
En conséquence, SYNBIRD SAS ne réalise aucun traitement ou exploitation sur les Données à Caractère Personnel de l’Utilisateur. Il ne fournit aucun fichier à personne conformément aux dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Les données concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
L’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données à Caractère Personnel soient collectées, traitées et hébergées conformément aux finalités et modalités ci-avant décrites.

Les données sont conservées pendant une durée maximum de 2 ans, aux fins de permettre au professionnel chez qui le rendez-vous a été pris de conserver un historique des rendez-vous pris et d’entrer en contact avec cette personne.

Les données collectées étant la propriété des professionnels chez qui les rendez-vous sont pris, l’utilisateur doit s’adresser à ces derniers s’ils souhaitent les consulter ou les supprimer. En aucun cas les données personnelles ne pourront être supprimées tant que l’Utilisateur a un rendez-vous programmé et non passé chez ce professionnel.
Si un utilisateur a pris des rendez-vous chez plusieurs professionnels utilisant le service Synbird il devra s’adresser à chacun des professionnels concernés pour accéder aux différentes données collectées. En aucun cas Synbird ne pourra fournir un accès mutualisé de ces différentes données, celles-ci n’étant pas regroupées dans la base de données.

INFORMATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCES AUX SERVICES
SYNBIRD met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. SYNBIRD SAS prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services.
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. SYNBIRD SAS s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SYNBIRD SAS et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de SYNBIRD SAS.
SYNBIRD SAS ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par SYNBIRD SAS. SYNBIRD SAS ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par SYNBIRD.
Plus généralement, SYNBIRD ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de SYNBIRD vers Internet ne sont pas garantis par SYNBIRD SAS. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par SYNBIRD SAS, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.
SYNBIRD SAS ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services SYNBIRD SAS.
En outre, la responsabilité de SYNBIRD SAS ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services.
L’application SYBIRD téléchargée par l’Utilisateur, ou obtenue de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.

INFORMATIONS PREALABLES RELATIVES A SYNBIRD
Le SYNBIRD offre la possibilité à l’Utilisateur d’utiliser :
• Le Service de recherches ;
• Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.


Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.
Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous SYNBIRD, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le Professionnel inscrit sur SYNBIRD soit payante. Lorsque SYNBIRD fournit des détails concernant les tarifs des prestations proposées par un Professionnel, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité, sous la seule responsabilité du professionnel qui indique cette information directement sur le site. En aucun cas SYNBIRD SAS ne garantit l’exactitude de telles informations.

SERVICE DE RECHERCHES

Le Service de Recherches permet à l’Utilisateur de rechercher un Professionnel conformément à différents critères : secteurs d’activités, prestations proposées, géolocalisation, créneaux de prestation proposées et de consulter la page des Professionnels ainsi recherchés sur SYNBIRD.
Seuls les professionnels inscrits et proposant des prestations sur SYNBIRD peuvent être retrouvés sur le service de recherche.

INFORMATIONS FOURNIES PAR LES PROFESSIONNELS
SYNBIRD SAS ne garantit pas l’exactitude des informations présentes sur la page SYNBIRD du professionnel, y compris les informations concernant sa profession et ses diplômes. Ces informations sont saisies par le professionnel directement sur le Site. SYNBIRD SAS ne peut pas être tenue responsable d’informations erronées.
SYNBIRD SAS s’engage à demander aux professionnels à de corriger sous un délai de 15 jours des informations erronées qui nous seraient signalées, et à supprimer le compte si les informations ne sont pas corrigées.
L’Utilisateur reste libre de choisir les professionnels avec qui il prend rendez-vous conformément aux dispositions déontologiques applicables aux professions réglementées et aux dispositions contraignantes applicables aux professions non réglementées.

SERVICE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous par le biais de SYNBIRD avec un Professionnel.
La prise de rendez-vous sera faite par l’Utilisateur depuis le site Web du professionnel ou depuis la page du professionnel qu’il aura trouvé depuis le service de recherches.
Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Professionnel.
L’Utilisateur peut également annuler ou déplacer ses rendez-vous.
L’Utilisateur autorise SYNBIRD SAS à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur via SYNBIRD.
L’Utilisateur autorise également les professionnels inscrits sur SYNBIRD à lui notifier par SMS ou e-mail toute information ou promotion le concernant.
Les rendez-vous sont disponibles pour les prestations choisies par les professionnels aux horaires indiqués comme disponible. Les plages de disponibilités sont programmées par les professionnels à partir d’un masque de disponibilités hebdomadaires, des jours de congés ou d’indisponibilités et des créneaux laissés libres.
SYNBIRD SAS et le Professionnel concerné déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie des prestations et des horaires de disponibilités qui empêcherait la tenue du rendez-vous.
SYNBIRD SAS et le Professionnel concerné déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous.
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Professionnels inscrits sur SYNBIRD.
L’utilisation des Services ne dilue, ne modifie ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Professionnels inscrits sur SYNBIRD vis-à-vis des Utilisateurs. Les Professionnels exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive.
SYNBIRD SAS n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel de Santé consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous.
L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous.

ENGAGEMENT A HONORER LES RENDEZ-VOUS PRIS
L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Professionnel concerné. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé sur SYNBIRD, soit par tous moyens de contact du Professionnel au choix de l’Utilisateur. L’utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Professionnel concerné.
L’Utilisateur pourra être bloqué par le Professionnel s’il n’honore pas ses rendez-vous.

INSCRIPTION ET ACCÈS A SYNBIRD
L’usage actuel de Synbird ne requiert pas de création de compte d’accès.

Lors de la création d’un rendez-vous l’Utilisateur renseigne son email et/ou de son numéro de portable, SYNBIRD délivre à l’Utilisateur un Identifiant d’accès afin qu’il puisse utiliser les services proposés. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire SYNBIRD SAS ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, SYNBIRD SAS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier les rendez-vous de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Si l’un des éléments d’identification (mail ou portable) de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai SYNBIRD SAS, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion à ses Services.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués par un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. À cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir SYNBIRD SAS, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : aurore@synbird.com.


SITES TIERS
Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels SYNBIRD SAS n’exerce aucune sorte de contrôle, SYNBIRD SAS n’assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que SYNBIRD SAS approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. SYNBIRD SAS n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. SYNBIRD SAS n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Services de l’application et des sites SYNBIRD proposés par SYNBIRD SAS et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de SYNBIRD SAS. Toutes les marques et tous les logos appartenant à SYNBIRD SAS ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de SYNBIRD SAS.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services de SYNBIRD SAS ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. À ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par SYNBIRD SAS ou d’un quelconque élément qui les compose, quels qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.


L’Utilisateur devra fournir à SYNBIRD SAS ses nom et prénom ainsi qu’une copie de sa carte d’identité. Il devra préciser en outre l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse de SYNBIRD SAS.

COOKIES ET ADRESSE IP
SYNBIRD invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique relative à la protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU afin de prendre connaissance de la politique de SYNBIRD SAS en matière de cookies.
À la demande des autorités judiciaires, SYNBIRD SAS peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet.


FORCE MAJEURE
De façon expresse les Parties considèrent qu’il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur
Le cas de force majeure suspend les obligations de la Partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
À défaut, si l’empêchement est définitif, les Parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

CONVENTION DE PREUVE
Les Parties conviennent de considérer les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre elles, comme des écrits d’origine au sens de l’article 1316-1 du Code civil c’est-à-dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Les Parties conviennent de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

NULLITE PARTIELLE
Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.